REGLEMENTATION
Liste des dernières circulaires adressées par le C.P.L. ANNEE 2023 ·
Circulaire CPL 1269 du 16 janvier 2023
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Circulaire CPL 1268 du 16 janvier 2023
Huiles usagées - REP - Tarif 2023 de la redevance ADEME ANNEE 2022 · Press releases about the Extended Producers Responsability for waste oils and lubricants · Circulaire CPL 1267 du 13 Avril 2022 Règlementation relative aux huiles de procédés 7A selon la classification CPL · Communiqué de Presse CYCLEVIA avril 2022 ·
Circulaire CL 1266 du 23 Mars 2022 Huiles usagées - REP - Enregistrement des producteurs auprès de l'ADEME Processus d'adhésion à l'éco-organisme ·
Circulaire CPL 1265 du 23 Mars 2022 Huiles usagées - REP - Agrément d'un éco-organisme
ANNEE 2021 ·
Circulaire CPL 1264 du 18 Novembre 2021 Huiles usagées - REP - Tarif 2022 de la redevance ADEME ·
Circulaire CPL 1263 du 27 Octobre 2021 Huiles usagées - Obligation de la REP - Cahier des charges des éco-organismes ·
Circulaire CPL 1262 du 27 Octobre 2021 Huiles usagées - mise en oeuvre de l'obligation de la REP ·
Circulaire CPL 1261 du 25 Janvier 2021 Droits et taxes applicables aux lubrifiants et additifs au 1er janvier 2021
ANNEE 2020 Taxe Générale sur les activités polluantes Loi relative à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire Taxe Générale sur les activités polluantes : transfert de la gestion et du recouvrement ·
Circulaire CPL 1257 du 10 Janvier 2020 Droits et taxes applicables aux lubrifiants et additifs au 1er janvier 2020
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