REGLEMENTATION

Le Centre Professionnel des Lubrifiants (C.P.L.), assure le service régulier à ses adhérents des circulaires concernant les différents textes officiels parus en matière de douane et de fiscalité, de prix et de concurrence, de marchés publics et d’environnement.

Liste des dernières circulaires adressées par le C.P.L.

ANNEE 2020

Circulaire CPL 1260 du 4 Mai 2020

Taxe Générale sur les activités polluantes

· Circulaire CPL 1259 du 3 Mars 2020

Loi relative à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire

· Circulaire CPL 1258 du 27 Février 2020

Taxe Générale sur les activités polluantes : transfert de la gestion et du recouvrement

· Circulaire CPL 1257 du 10 Janvier 2020

Droits et taxes applicables aux lubrifiants et additifs au 1er janvier 2020

ANNEE 2019

· Circulaire CPL 1256 du 15 Juillet 2019

Taxe générale sur les activités polluantes

· Circulaire CPL 1255 du 8 Janvier 2019

Loi de finances pour 2019

· Circulaire CPL 1254 du 8 Janvier 2019

Droits et taxes applicables aux lubrifiants et additifs au 1er Janvier 2019

ANNEE 2018

· Circulaire CPL 1253 du 19 Novembre 2018

Critères d’attribution du label écologique de l’UE aux lubrifiants

· Circulaire CPL 1252 du 19 Novembre 2018

Taxe Générale sur les activités polluantes

· Circulaire CPL 1251 du 9 Juillet 2018

Taxe Générale sur les activités polluantes

· Circulaire CPL 1250 du 30 Janvier 2018

Droits et taxes acquittés à la Douane au 1^er Janvier 2018

ANNEE 2017

· Circulaire CPL 1249 du 16 Janvier 2017

Droits et taxes acquittés à la Douane au 1^er Janvier 2017