REGLEMENTATION

Le Centre Professionnel des Lubrifiants (C.P.L.), assure le service régulier à ses adhérents des circulaires concernant les différents textes officiels parus en matière de douane et de fiscalité, de prix et de concurrence, de marchés publics et d’environnement.

Liste des dernières circulaires adressées par le C.P.L.

ANNEE 2023

· Circulaire CPL 1269 du 16 janvier 2023

REP - informations

· Circulaire CPL 1268 du 16 janvier 2023

Huiles usagées - REP - Tarif 2023 de la redevance ADEME

ANNEE 2022

· Press releases about the Extended Producers Responsability for waste oils and lubricants

4 Avril 2022

5 Mai 2022

· Circulaire CPL 1267 du 13 Avril 2022

Règlementation relative aux huiles de procédés 7A selon la classification CPL

· Communiqué de Presse CYCLEVIA avril 2022

· Circulaire CL 1266 du 23 Mars 2022

Huiles usagées - REP - Enregistrement des producteurs auprès de l'ADEME

Processus d'adhésion à l'éco-organisme

· Circulaire CPL 1265 du 23 Mars 2022

Huiles usagées - REP - Agrément d'un éco-organisme

ANNEE 2021

· Circulaire CPL 1264 du 18 Novembre 2021

Huiles usagées - REP - Tarif 2022 de la redevance ADEME

· Circulaire CPL 1263 du 27 Octobre 2021

Huiles usagées - Obligation de la REP - Cahier des charges des éco-organismes

· Circulaire CPL 1262 du 27 Octobre 2021

Huiles usagées - mise en oeuvre de l'obligation de la REP

· Circulaire CPL 1261 du 25 Janvier 2021

Droits et taxes applicables aux lubrifiants et additifs au 1er janvier 2021

ANNEE 2020

Circulaire CPL 1260 du 4 Mai 2020

Taxe Générale sur les activités polluantes

· Circulaire CPL 1259 du 3 Mars 2020

Loi relative à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire

· Circulaire CPL 1258 du 27 Février 2020

Taxe Générale sur les activités polluantes : transfert de la gestion et du recouvrement

· Circulaire CPL 1257 du 10 Janvier 2020

Droits et taxes applicables aux lubrifiants et additifs au 1er janvier 2020