REGLEMENTATION
Liste des dernières circulaires adressées par le C.P.L. ANNEE 2020 Taxe Générale sur les activités polluantes Loi relative à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire Taxe Générale sur les activités polluantes : transfert de la gestion et du recouvrement ·
Circulaire CPL 1257 du 10 Janvier 2020 Droits et taxes applicables aux lubrifiants et additifs au 1er janvier 2020
ANNEE 2019 ·
Circulaire CPL 1256 du 15 Juillet 2019 Taxe générale sur les activités polluantes ·
Circulaire CPL 1255 du 8 Janvier 2019 ·
Circulaire CPL 1254 du 8 Janvier 2019 Droits et taxes applicables
aux lubrifiants et additifs au 1er Janvier 2019 ANNEE 2018 ·
Circulaire CPL 1253 du 19 Novembre 2018 Critères d’attribution du label
écologique de l’UE aux lubrifiants ·
Circulaire CPL 1252 du 19 Novembre 2018 Taxe Générale sur les activités polluantes ·
Circulaire CPL 1251 du 9 Juillet 2018 Taxe Générale sur les activités polluantes ·
Circulaire CPL 1250 du 30 Janvier 2018 Droits et taxes
acquittés à la Douane au 1er Janvier 2018 ANNEE 2017 ·
Circulaire CPL 1249 du 16 Janvier 2017 Droits et taxes
acquittés à la Douane au 1er Janvier 2017
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